Enquêtes Publiques

L’enquête publique est un dispositif d’information et de recueil des avis de la population

 

Enquêtes en cours

Avis d’enquête publique unique

Par arrêté n°20250721-01 en date du 21 juillet 2025, Monsieur le Président de la Communauté de Communes du Pays de Fénelon a ordonné l’ouverture de l’enquête publique unique relative à l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi), des Périmètres Délimités des Abords (PDA) des Monuments Historiques, et de l’abrogation des 9 cartes communales (Archignac, Borrèze, Jayac, Nadaillac, Orliaguet, Paulin, Prats-de-Carlux, Saint-Crépin-et-Carlucet et Simeyrols) de la Communauté de Communes du Pays de Fénelon.

Résultats d'enquêtes publiques

Carsac-Aillac

Enquête publique préalable à la 2ème révision du Plan Local d’Urbanisme de Carsac-Aillac (Secteur de La Feuillade)

Saint-Geniès

Révision allégée du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune de Saint-Geniès

Saint-Julien-de-Lampon

Révision allégée du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune de Saint-Julien de Lampon