Les Cartes Communales​

La Carte Communale est un document d’urbanisme à l’échelle de la commune, qui permet principalement de délimiter les secteurs où les constructions sont autorisées et ceux où les constructions ne sont pas admises, à l’exception :​

  • De l’adaptation, du changement de destination, de la réfection ou de l’extension des constructions existantes ainsi que de l’édification d’annexes à proximité d’un bâtiment existant ;​
  • Des constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs, à l’exploitation agricole ou forestière, à la transformation, au conditionnement et à la commercialisation des produits agricoles lorsque ces activités constituent le prolongement de l’acte de production, à la mise en valeur des ressources naturelles, et au stockage et à l’entretien du matériel des coopératives d’utilisation de matériel agricole.​

Contrairement au PLUi, elle ne peut pas imposer des règles de constructibilité (hauteurs maximales, implantation des bâtiments, aspect des constructions, stationnement, espaces verts…) et elle ne peut pas contenir des orientations d’aménagement. Ce sont donc les dispositions du règlement national d’urbanisme qui s’appliquent alors aux constructions, aménagements et installations.​

Aujourd’hui, le territoire de la Communauté de Communes du Pays de Fénelon compte 9 Cartes Communales:

  • Archignac​
  • Borrèze​
  • Jayac​
  • Nadaillac​
  • Orliaguet
  • Paulin​
  • Prats-de-Carlux​
  • Saint-Crépin-et-Carlucet ​
  • Simeyrols

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Stéphanie Bonnaffoux

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