
Le PLUi
Le Plan Local d’Urbanisme intercommunal Enquête publique Une enquête publique unique relative à l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme est en cours. En savoir plus sur
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La Carte Communale est un document d’urbanisme à l’échelle de la commune, qui permet principalement de délimiter les secteurs où les constructions sont autorisées et ceux où les constructions ne sont pas admises, à l’exception :
Contrairement au PLUi, elle ne peut pas imposer des règles de constructibilité (hauteurs maximales, implantation des bâtiments, aspect des constructions, stationnement, espaces verts…) et elle ne peut pas contenir des orientations d’aménagement. Ce sont donc les dispositions du règlement national d’urbanisme qui s’appliquent alors aux constructions, aménagements et installations.
Aujourd’hui, le territoire de la Communauté de Communes du Pays de Fénelon compte 9 Cartes Communales:
Le Plan Local d’Urbanisme intercommunal Enquête publique Une enquête publique unique relative à l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme est en cours. En savoir plus sur
Les immeubles qui forment avec un monument historique un ensemble cohérent ou qui sont susceptibles de contribuer à sa conservation ou à sa mise en
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