Le PLUi c’est quoi ?
Le Plan Local d’Urbanisme intercommunal : Un seul document d’urbanisme pour tout le territoire Le PLUi : Un seul document d’urbanisme pour tout le territoire
Les immeubles qui forment avec un monument historique un ensemble cohérent ou qui sont susceptibles de contribuer à sa conservation ou à sa mise en valeur sont protégés au titre des abords.
La démarche d’ajustement des périmètres de protection de 500 mètres en périmètres délimités des abords vise à une meilleure adaptation de la protection au terrain et aux enjeux patrimoniaux de chaque monument.
La mise en place de ces périmètres plus cohérents devrait ainsi alléger les travaux des services instructeurs en matière d’urbanisme (mairie, ABF…) et assouplir les démarches de certains pétitionnaires qui seraient exclus des zones de protection. En effet, les périmètres de protection des monuments seront « limités » aux enjeux réels (notion de co-visibilité) et devrait donc avoir une emprise affinée.
Ces périmètres sont étudiés en concertation avec les communes et la communauté de communes sur proposition de l’ABF.
La proposition de PDA fera l’objet d’une enquête publique conjointe avec celle du PLUi avant que la servitude de protection correspondante ne soit modifiée puis annexée au dossier de PLUi (cf. schéma ci-contre « Déroulement de la procédure »)
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Dans le cadre de sa compétence développement économique, la communauté de communes du Pays de Fénelon encadre la gestion des zones d’activités de son territoire.
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