L’enquête publique est un dispositif d’information et de recueil des avis de la population
Pas d’enquête actuellement.
Enquête publique unique relative à ‘élaboration du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi), des Périmètres Délimités des Abords (PDA) des Monuments Historiques, et de l’abrogation des 9 cartes communales de la Communauté de Communes du Pays de Fénelon.
Enquête publique préalable à la 2ème révision du Plan Local d’Urbanisme de Carsac-Aillac (Secteur de La Feuillade)
Révision allégée du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune de Saint-Geniès
Révision allégée du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune de Saint-Julien de Lampon
