Enquêtes Publiques
Communication des conclusions de l'enquête publique pour les documents d'urbanisme des communes de Peyrillac et Millac, Jayac, Prats de Carlux, Saint Julien de Lampon, Carlux et Saint Geniès.
Suite à la mise à l'enquête des dossiers ci dessous :
1) Déclaration de projet valant mise en compatibilité du plan d'occupation des sols de Peyrillac et Millac du 8Décembre 2016 au 6 Janvier 2017
2) Révision de la carte communale de Prats de Carlux du 02 Mai au 02 Juin 2017,
3) Modification du Plan Local d'Urbanisme de Saint Julien de Lampon du 02 Mai au 1er Juin 2017,
4) Révision de la carte communale de Jayac du Lundi 02 Octobre au Lundi 16 Octobre 2017
5) Modification du Plan Local d'Urbanisme de Carlux du Lundi 04 Décembre au Mercredi 20 Décembre 2017
6) Elaboration du Plan Local d'Urbanisme de Saint-Geniès du Lundi 08 Janvier au Vendredi 09 Février 2018
le Commissaire enquêteur, désigné par le tribunal administratif, a rendu son rapport et ses conclusions motivées dont le contenu est à la consultations (cf lien ci-après).
1) COMMUNE DE PEYRILLAC ET MILLAC
Rapport d'enquête publique
2) COMMUNE DE PRATS DE CARLUX :
Rapport d'enquête publique (pièce n°1)
Annexe (pièce n°2)
3) COMMUNE DE SAINT JULIEN DE LAMPON
Rapport d'enquête publique (pièce n°1)
Annexe (pièce n°2)
4) COMMUNE DE JAYAC
Rapport d'enquête publique
5) COMMUNE DE CARLUX
6) COMMUNE DE SAINT GENIES
1 - Rapport de la Commissaire enquêtrice
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Contact Technicien Urbanisme :
Yannick Grassineau 05 53 30 43 57
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