AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE
Commune de Carsac-Aillac
Le public est informé qu’il sera procédé à une enquête publique sur le projet de révision allégée du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Carsac Aillac , du 17 Mai 2021 au 17 juin 2021 inclus.
Le projet a pour but le reclassement d’une partie de la parcelle AC 25, actuellement en zone A - zone agricole -, en zone U3 zone urbaine constituée du tissu urbain périphérique pavillonnaire -, sur le secteur "La Feuillade Haute".
Vous trouverez ci-dessous les pièces du dossier mis à l'enquête publique (disponible aussi en mairie de Carsac Aillac pendant la durée de l’enquête).
Voir en bas de page pour les informations de contact.
Documents Administratifs
- Avis d'enquête publique
- Arrêté d'enquête publique
- Désignation du commissaire
- Registre d'enquête (document à remplir en cas de remarques ou d'observation de la part du public)
Le public pourra consigner ses observations ou propositions soit sur le registre ouvert à cet effet soit par correspondance au commissaire enquêteur à la mairie de Carsac-Aillac soit déposées par courrier électronique envoyé à Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. avant 12 h, le 17 juin 2021.
Le commissaire enquêteur sera présent à la mairie de Carsac-Aillac pour recevoir les observations écrites ou orales du public :
- Le 17 mai de 9 heures à 12 heures
- Le 11 juin de 9 heures à 12 heures
- Le 17 juin de 9 heures à 12 heures
Documents Techniques
Pièces administratives
Avis des Personnes publique associées
- Carsac-Aillac : Notice de présentation prise en compte avis PPA
- Dérogation du préfet
- MRAe
- Procés verbal - Réunion d'examen conjoint
- Avis complémentaire INAO_16122020
- Avis complémentaire_CA24 EC PLU CARSAC AILLAC sur Complement_081220
Contact du Technicien :
DAVID Jeremy
Chargé de mission urbanisme
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE FENELON
Aménagement/urbanisme/développement économique
1, place de la mairie - 24590 SALIGNAC-EYVIGUES
Tél: 05 53 30 43 57
Mobile: 06 32 07 58 66
Email: Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Mairie de Carsac-Aillac
Tél : 05 53 31 52 00
Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
http://www.carsac-aillac.fr/
Lundi : 08:30–12:00
mardi : 08:30–12:00
mercredi : 08:30–12:00
jeudi : 08:30–12:00
Vendredi : 08:30–12:00