AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE
Commune de Carsac-Aillac - Rapport d'enquête publique
Le public est informé qu’il sera procédé à une enquête publique sur le projet de révision allégée du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Carsac-Aillac , du 17 Mai 2021 au 17 juin 2021 inclus.
Le projet a pour but le reclassement d’une partie de la parcelle AC 25, actuellement en zone A - zone agricole -, en zone U3 zone urbaine constituée du tissu urbain périphérique pavillonnaire -, sur le secteur "La Feuillade Haute".
Vous trouverez ci-dessous les pièces du dossier mis à l'enquête publique (disponible aussi en mairie de Carsac Aillac pendant la durée de l’enquête).
Voir en bas de page pour les informations de contact.
Documents Administratifs
- Avis d'enquête publique
- Arrêté d'enquête publique
- Désignation du commissaire
- Registre d'enquête (document à remplir en cas de remarques ou d'observation de la part du public)
Le public pourra consigner ses observations ou propositions soit sur le registre ouvert à cet effet soit par correspondance au commissaire enquêteur à la mairie de Carsac-Aillac soit déposées par courrier électronique envoyé à Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. avant 12 h, le 17 juin 2021.
Le commissaire enquêteur sera présent à la mairie de Carsac-Aillac pour recevoir les observations écrites ou orales du public :
- Le 17 mai de 9 heures à 12 heures
- Le 11 juin de 9 heures à 12 heures
- Le 17 juin de 9 heures à 12 heures
Documents Techniques
Pièces administratives
Avis des Personnes publique associées
- Carsac-Aillac : Notice de présentation prise en compte avis PPA
- Dérogation du préfet
- MRAe
- Procés verbal - Réunion d'examen conjoint
- Avis complémentaire INAO_16122020
- Avis complémentaire_CA24 EC PLU CARSAC AILLAC sur Complement_081220
Contact du Technicien :
DAVID Jeremy
Chargé de mission urbanisme
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE FENELON
Aménagement/urbanisme/développement économique
1, place de la mairie - 24590 SALIGNAC-EYVIGUES
Tél: 05 53 30 43 57
Mobile: 06 32 07 58 66
Email: Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Mairie de Carsac-Aillac
Tél : 05 53 31 52 00
Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
http://www.carsac-aillac.fr/
Lundi : 08:30–12:00
mardi : 08:30–12:00
mercredi : 08:30–12:00
jeudi : 08:30–12:00
Vendredi : 08:30–12:00
AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE
Commune de Saint Geniès -
Le public est informé qu’il sera procédé à une enquête publique sur le projet de révision allégée du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Saint Geniès , du 17 Novembre 2021 au 17 Décembre 2021 inclus.
Vous trouverez ci-dessous les pièces du dossier mis à l'enquête publique (disponible aussi en mairie de Saint Geniès pendant la durée de l’enquête).
Voir en bas de page pour les informations de contact.
Documents Administratifs
- Avis d'enquête publique
- Arrêté d'enquête publique
- Désignation du commissaire
- Registre d'enquête (document à remplir en cas de remarques ou d'observation de la part du public)
Le public pourra consigner ses observations ou propositions soit sur le registre ouvert à cet effet soit par correspondance au commissaire enquêteur à la mairie de Carsac-Aillac soit déposées par courrier électronique envoyé à Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. avant 12 h, le 17Décembre 2021.
Le commissaire enquêteur sera présent à la mairie de Saint Geniès pour recevoir les observations écrites ou orales du public :
- Le 20 Novembre de 10h à 12h
- Le 17 Décembre de 10h à 12h
Documents Techniques
- Notice de présentation
- Plan de zonage 1 2 3 4
Pièces administratives
- Prescription procédure révision allégée PLU Saint Geniès
- Délibérations : 1 et 2
Avis des Personnes publique associées
- Saint Geniès: Notice de présentation prise en compte avis PPA
- Dérogation du préfet
- MRAe
- Désignation du commissaire enquêteur
- Courrier CDPENAF
Contact du Technicien :
DAVID Jeremy
Chargé de mission urbanisme
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE FENELON
Aménagement/urbanisme/développement économique
1, place de la mairie - 24590 SALIGNAC-EYVIGUES
Tél: 05 53 30 43 57
Mobile: 06 32 07 58 66
Email: Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Mairie de Saint Geniès
Tél : 05 53 28 98 70
Courriel : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Lundi, Mardi Jeudi et Vendredi de 09h00 à 12h00 et de14h00 à 18h00
Mercredi de 09h00 à 12h00
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Commune de Saint Julien de Lampon
Le public est informé qu’il sera procédé à une enquête publique sur le projet de révision allégée du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Saint Julien de Lampon , du 17 Novembre 2021 au 17 Décembre 2021 inclus.
Vous trouverez ci-dessous les pièces du dossier mis à l'enquête publique (disponible aussi en mairie de Saint Julien de Lampon pendant la durée de l’enquête).
Voir en bas de page pour les informations de contact.
Documents Administratifs
Le public pourra consigner ses observations ou propositions soit sur le registre ouvert à cet effet soit par correspondance au commissaire enquêteur à la mairie de Carsac-Aillac soit déposées par courrier électronique envoyé àCette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. avant 12 h, le 17 Décembre 2021.
Le commissaire enquêteur sera présent à la mairie de Saint Julien de Lampon pour recevoir les observations écrites ou orales du public :
- 25 Novembre de 10h à 12h
- 17 Novembre de 14h à 16h
Documents Techniques
Avis des Personnes publique associées
- Saint Julien de Lampon : Notice de présentation prise en compte avis AE et CDEPENAF
- Délibérations 1 et 2
- Procès verbal
- Désignation du commissaire enquêteur
- Arrêté
Contact du Technicien :
DAVID Jeremy
Chargé de mission urbanisme
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE FENELON
Aménagement/urbanisme/développement économique
1, place de la mairie - 24590 SALIGNAC-EYVIGUES
Tél: 05 53 30 43 57
Mobile: 06 32 07 58 66
Email: Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Mairie de Saint Julien de Lampon
Tél : 05 53 29 46 11
Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Lundi, Mercredi et Vendredi de 13h30 à 18h30
Jeudi de 09h00 à 12h00