ACTUALITÉS:
. Mise à disposition de la modification n°3 simplifiée du PLU de Carlux du 19 aout au 20 septembre. Le dossier correspondant pourra être consulté à partir du premier jour de la mise à disposition, soit le 19 aout, depuis le site internet de l'intercommunalité.
Communication des conclusions de l'enquête publique pour les documents d'urbanisme des communes de Peyrillac et Millac, Jayac, Prats de Carlux, Saint Julien de Lampon, Carlux, Saint Geniès, Salignac-Eyvigues et Calviac en Périgord.
Suite à la mise à l'enquête des dossiers ci dessous :
1) Déclaration de projet valant mise en compatibilité du plan d'occupation des sols de Peyrillac et Millac du 8 Décembre 2016 au 6 Janvier 2017
2) Révision de la carte communale de Prats de Carlux du 02 Mai au 02 Juin 2017,
3) Modification du Plan Local d'Urbanisme de Saint Julien de Lampon du 02 Mai au 1er Juin 2017,
4) Révision de la carte communale de Jayac du Lundi 02 Octobre au Lundi 16 Octobre 2017
5) Modification du Plan Local d'Urbanisme de Carlux du Lundi 04 Décembre au Mercredi 20 Décembre 2017
6) Elaboration du Plan Local d'Urbanisme de Saint-Geniès du Lundi 08 Janvier au Vendredi 09 Février 2018
7) Elaboration du Plan Local d'Urbanisme de Salignac-Eyvigues du Lundi 4 juin 2018 au Samedi 7 juillet 2018
8) Révision du Plan d'Occupation des Sols de Calviac en Périgord et sa transformation en Plan Local d'Urbanisme du Lundi 17 septembre 2018 au Vendredi 19 octobre 2018
le Commissaire enquêteur, désigné par le tribunal administratif, a rendu son rapport et ses conclusions motivées dont le contenu est à la consultation (cf lien ci-après).
1) COMMUNE DE PEYRILLAC ET MILLAC
Rapport d'enquête publique
2) COMMUNE DE PRATS DE CARLUX :
Rapport d'enquête publique (pièce n°1)
Annexe (pièce n°2)
3) COMMUNE DE SAINT JULIEN DE LAMPON
Rapport d'enquête publique (pièce n°1)
Annexe (pièce n°2)
4) COMMUNE DE JAYAC
Rapport d'enquête publique
5) COMMUNE DE CARLUX
6) COMMUNE DE SAINT GENIES
1 - Rapport de la Commissaire enquêtrice
7) COMMUNE DE SALIGNAC-EYVIGUES
1 - Rapport de la Commissaire enquêtrice
1.1- Annexe 1 au rapport de la commissaire enquêtrice "Tableau récapitulatif des observations du public suivies de l'avis de la commissaire enquêtrice"
1.2- Autres annexes au rapport de la commissaire enquêtrice
8) COMMUNE DE CALVIAC EN PERIGORD
1 - Rapport du commissaire enquêteur
***
Contact Technicien Urbanisme :
Yannick Grassineau 05 53 30 43 57
Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.