Le PLUi

Les différentes pièces du PLUi

Un rapport de présentation qui s’appuie sur un diagnostic territorial (économie, démographie, aménagement, environnement, habitat, transports, services et équipements). Il explique les choix d’organisation du territoire et leur incidence sur la consommation des espaces et l’environnement.​

Un projet d’aménagement et de développement durables (PADD) définit les orientations d’urbanisme et d’aménagement retenues par la Communauté de Communes à partir des enjeux identifiés au sein du diagnostic. Il expose le projet d’urbanisme et définit les orientations générales d’aménagement, d’urbanisme, d’habitat, de déplacements, d’équipement, de protection des espaces et de préservation ou de remise en bon état des continuités écologiques.​

Des orientations d’aménagement et de programmation (OAP) exposent la manière dont la communauté de communes souhaite valoriser ou aménager certains quartiers ou secteurs à enjeux.​

Un règlement (comprenant le zonage et le règlement écrit) précise les règles d’urbanisme qui doivent être appliquées en fonction des zones identifiées (urbaines, à urbaniser, agricoles ou naturelles). Il définit notamment la nature, les formes, les tailles, les hauteurs et les modes d’implantation des constructions.

Les étapes clés de l’élaboration du PLUi

• 29 décembre 2015 : Délibération portant sur la réalisation d’un PLUi​
• 16 mars 2016 : Transfert de compétence document d’urbanisme et élaboration d’un PLUi​
• 1er juin 2017 : Prescription du PLUi, précisions des modalités de concertation, les objectifs poursuivis et définition des modalités de collaboration avec les communes membres ​
• 29 septembre 2020 : Première réunion publique afin de présenter les grands principes d’un PLUi​
• 23, 24 et 30 mars 2021 : Journées de rencontre avec les agriculteurs afin d’expliquer l’impact de la mise en place d’un PLUi pour le monde agricole​
• 2022 : Réalisation du diagnostic​
• Mars/avril 2022 : Quatre ateliers citoyens ayant eu pour objectif le débat sur différentes thématiques (environnement, habitat, développement économique, architecture,…)​
• 28 et 30 juin 2022 : Réunions publiques pour présenter le diagnostic et le PADD​
• 2023 : Définition du Projet de Territoire (PADD)​
• 28 juin 2023 : Premier débat sur le PADD en Conseil Communautaire​
• 2023/2024 : Elaboration des OAP et traduction règlementaire du projet​
• 24 janvier 2024 : À la suite des modifications du projet, second débat sur le PADD en Conseil Communautaire​
• 12 et 19 mars 2024 : Réunion publique avant arrêt du projet​
• 9 avril 2024 : Bilan de la concertation et premier arrêt du PLUi​
• 27 février 2025 : Deuxième arrêt du PLUi​
• 18 août 2025 au 16 septembre 2025 : Enquête publique unique relative à l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi), des Périmètres Délimités des Abords (PDA) des Monuments Historiques, et de l’abrogation des 9 cartes communales (Archignac, Borrèze, Jayac, Nadaillac, Orliaguet, Paulin, Prats-de-Carlux, Saint-Crépin-et-Carlucet et Simeyrols) de la Communauté de Communes du Pays de Fénelon.