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PLU & Cartes communales

Urbanisme

 

ACTUALITES: Dossier de PLU de la commune de SALIGNAC-EYVIGUES soumis à l'enquête publique du 04 juin 2018 ou 07 juillet 2018

 

Le transfert de compétence Le début d’année 2016 a vu la communauté de communes du Pays de Fénelon se doter d’une nouvelle compétence.

En effet, les 19 communes membres ont décidé de transférer la compétence en matière de documents d’urbanisme (Plan Local d’Urbanisme, Carte communale entres autres) afin de coordonner les politiques dans ce domaine sur l’ensemble du territoire. Toutes les communes du Pays de Fénelon disposent actuellement, à une exception près, d’un document d’urbanisme applicable.

Ces documents régissent l’occupation des sols et expriment, pour les plus récents, un projet d’aménagement et de développement pour chaque territoire. Désormais, la gestion de ces documents et des projets afférents est assurée par la collectivité intercommunale. Aussi, l’année 2016 a été rythmée en grande partie par le suivi et la production de ces documents d’urbanisme communaux.

 

5 procédures en cours, à la date du transfert de compétence, ont notamment été poursuivies et 4 procédures d’évolution de document d’urbanisme communaux existants ont été lancées. La communauté de communes Pays de Fénelon accompagne et soutient les communes de son territoire dans leurs procédures d’urbanisme. Parallèlement, elle s’est engagée dans la mise en place d’un document d’urbanisme à l’échelle du territoire communautaire, le PLUi, qui devrait concrètement être lancé en 2018.

 

Informations sur les procédures menées depuis la prise de compétence :

- Révision de la Carte Communale de Jayac (Rapport et conclusions motivées du commissaire enquêteur)

- Modification du PLU de Saint Julien de Lampon (Rapport et conclusions motivées du commissaire enquêteur)

- Révision de la Carte Communale de Prats de Carlux (Rapport et conclusions motivées du commissaire enquêteur)

- Déclaration de projet valant mise en compatibilité du POS de Peyrillac et Millac(Rapport et conclusions motivées du commissaire enquêteur)