PLU & Cartes communales

ACTUALITES: Démarrage de la révision allégée du PLU de la commune de CARSAC-AILLAC (cliquer ICI) 

 

Le transfert de compétence

Le début d’année 2016 a vu la communauté de communes du Pays de Fénelon se doter d’une nouvelle compétence.

En effet, les 19 communes membres ont décidé de transférer la compétence en matière de documents d’urbanisme (Plan Local d’Urbanisme, Carte communale entres autres) afin de coordonner les politiques dans ce domaine sur l’ensemble du territoire. Toutes les communes du Pays de Fénelon disposent actuellement d’un document d’urbanisme applicable.

Ces documents régissent l’occupation des sols et expriment, pour les plus récents, un projet d’aménagement et de développement pour chaque territoire. Désormais, la gestion de ces documents et des projets afférents est assurée par la collectivité intercommunale. Depuis 2016, le suivi, la gestion et la production de ces documents d’urbanisme communaux a occupé une grande partie des actions de la communauté de communes du Pays de Fénelon. 

Parallèlement, elle s’est engagée dans la mise en place d’un document d’urbanisme à l’échelle du territoire communautaire, le PLUi. Le bureau d'études KARTHEO assistera la collectivité dans l'élaboration de ce document qui débutera concrètement en 2020.

 

Informations sur les procédures menées depuis la prise de compétence :

- Révision de la Carte Communale de Jayac (Rapport et conclusions motivées du commissaire enquêteur)

- Modification du PLU de Saint Julien de Lampon (Rapport et conclusions motivées du commissaire enquêteur)

- Révision de la Carte Communale de Prats de Carlux (Rapport et conclusions motivées du commissaire enquêteur)

- Déclaration de projet valant mise en compatibilité du POS de Peyrillac et Millac (Rapport et conclusions motivées du commissaire enquêteur)