Le PLUI , c'est quoi ?

  Le PLUi, c'est quoi?  

 
A. Le PLUi: Un seul document d'urbanisme pour tout le territoire 
Le Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUI) est un document d'urbanisme qui définira les modalités d’occupation des sols en lieu et place de tous les documents d’urbanisme existants sur chaque commune membre (carte communale, PLU…) de la communauté de communes du Pays de Fénelon.
Il exprimera un projet de territoire pour les 10 à 15 années à venir, en réfléchissant au développement intercommunal à travers une vision stratégique et territoriale. Ainsi, le PLUI tiendra compte des spécificités de chaque commune tout en définissant les priorités en matière d'urbanisme, d'aménagement, de développement économique, de mobilité et d'environnement, etc... sur l'ensemble du territoire. 
Le PLUi visera à la fois à simplifier les règles et à les harmoniser à l'échelle intercommunale. Ainsi, il fixera pour les 19 communes du territoire :

. Les règles précises d'occupation des sols (zones naturelles ou agricoles, zones à vocation d'activités économiques...)

. Les règles de constructibilité (hauteurs maximales, implantation des bâtiments, aménagement des espaces extérieurs…)

. Des intentions d’aménagement sur des secteurs de projet ou des thématiques transversales (Paysage et biodiversité, Risques, Qualité de l'air)

. Les autorisations d'urbanisme (permis de construire, déclarations préalables...) seront instruites par les communes sur la base des règles inscrites dans le PLUi. 

 

 

B. Le PLUi: Un dossier volumineux composé de plusieurs pièces

Un PLUi comprend les pièces constitutives suivantes :

. Le Rapport de présentation : il contient les éléments de contexte qui aident à la compréhension de l'élaboration du PLUi (état des lieux du territoire et perspectives d'évolution, état de la situation environnementale et impact du PLUi sur l'environnement, justifications des choix retenus) ;

. Le Projet d'Aménagement et de Développement Durables (PADD) constitue la pièce maîtresse du PLUi. Il définit les orientations générales d'aménagement et de développement durables du territoire retenues par les élus pour les années à venir, à partir des enjeux identifiés au sein du diagnostic. 

. Le Règlement : Constitué de plans et de règles écrites, le règlement traduit les orientations du PADD en règles précises de constructibilité et d'occupation des sols. Les autorisations d'urbanisme devront être conformes aux dispositions du règlement du PLUi.

. Les Orientations d'Aménagement et de Programmation (OAP) viennent préciser la "manière" dont les collectivités souhaitent valoriser, réhabiliter ou aménager certains quartiers ou secteurs à enjeux. Les autorisations d'urbanisme devront être compatibles avec les orientations contenues dans ces OAP.

. Les Annexes. On y retrouve de nombreux documents et notamment les servitudes d'utilité publique, des documents d'information sur les risques, les zones d'aménagement concerté, les périmètres à l'intérieur desquels s'applique le droit de préemption urbain, les périmètres de taxe d'aménagement ou de taxe d'aménagement majorée... 

 

C. Le PLUi: Quels impacts sur notre quotidien?

Les impacts seront multiples : constructibilité, densité urbaine, hauteur des constructions, stationnement, préservation de l'environnement naturel et agricole, protection du patrimoine...

Le PLUi touche à toutes les questions de notre vie quotidienne, que l'on soit résident, actif, étudiant, retraité, etc.

. Où vais-je pouvoir construire ?

. Où vont pouvoir s'installer les services et les activités économiques ?

. Où seront créés les emplois ?

. Quels seront les espaces naturels et les zones agricoles préservées ?

A ces questions, le PLUi apportera des réponses qui guideront notre manière de vivre le territoire dans les prochaines années.

 

D. Le PLUi: Un travail de construction collectif 

Parce que le PLUi doit permettre un développement local adapté aux besoins et aux attentes de la population, la communauté de communes a souhaité le construire avec ses habitants, ses acteurs, ses communes membres, ceux qui vivent le territoire au quotidien. La communication permettra à tous ces acteurs d'avoir accès à l'information, de s'approprier au mieux le projet et d'alimenter la réflexion (délibération de prescription du 1er juin 2017 - CLIQUER ICI). Un dispositif de concertation varié ponctuera la construction du PLUi (réunions publiques, articles, un courriel dédié, des cahiers de remarques et boites à idées en mairies, une exposition évolutive...). Le bureau d'études Karthéo, chargé d'accompagner la collectivité, a proposé de plus une approche de travail à des échelles territoriales diverses  (des réunions intercommunales, des réunions par bassin d'environ 6/7 communes et des réunions communales). L'articulation de ces différentes échelles permettra de fédérer et de mettre en cohérence le global (projet intercommunal) avec le local (actions communales). 

 

E. Le PLUi: Une démarche longue

SOMMAIRE

A. Le PLUi, un seul document d'urbanisme pour tout le territoire

B. Le PLUi, un dossier volumineux composé de plusieurs pièces

C. Le PLUi, quels impacts sur notre quotidien? 

D. Le PLUi, un travail de construction collectif

E. Le PLUi, une démarche longue 

 

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PLUi un outil pour l'avenir des territoires
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