Le SPANC
Les locaux du SPANC de la Communauté de Communes du Pays de Fénelon sont basés à la ZA de Rouffillac 24370 CARLUX
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Deux techniciens sont chargés d’assurer les missions de salubrité publique qui incombent au service à savoir :
- Le contrôle périodique de bon fonctionnement des assainissements individuels,
- Le diagnostic dans le cadre de vente de maison d’habitation,
- Donner un avis sur la faisabilité de l’ANC lors des dépôts de certificat d’Urbanisme,
- Le contrôle de conception/implantation dans le cadre de constructions neuves ou de réhabilitation de logements avec ou sans dépôt de permis de construire,
- Le contrôle de bonne exécution lors de la réalisation des travaux par des entreprises privées ou par les particuliers eux-mêmes
- Le conseil aux particuliers.
Le SPANC est géré financièrement comme un service public à caractère industriel et commercial. Les usagers doivent à ce titre s’acquitter de redevances à la suite des contrôles effectués.
Téléchargez la Grille des tarifs
De plus, le SPANC est amené à élaborer des dossiers de subventions pour la réhabilitation d’installations d’ANC existantes défaillantes. En effet, l’Agence de l’Eau dans le cadre de son programme 2019/2024 alloue des subventions sous conditions d’éligibilité.
Téléchargez le dossier de subvention
Le Conseil Départemental de la Dordogne propose lui aussi une aide à la mise aux normes des installations d'ANC pour les propriétaires occupants, sous conditions d'éligibilité.
Téléchargez les documents 1 et 2
Pièces jointes :
- règlement de service
- demande assainissement non collectif
- fiche d'entretien
- Liste des bureaux d'étude chartés
- Liste des installateurs d'ANC chartés
Les Techniciens à votre service
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Secteur Salignacois Jean-Baptiste FRAYSSE Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. |
Secteur Carluxais Océane FERNANDES Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. |