Jean-Baptiste Fraysse Technicien Assainissement et
Alain Laporte Vice Président en Charge de l'Environnement dans les bureaux techniques de Carlux
Les locaux du SPANC de la Communauté de Communes du Pays de Fénelon sont basés à la ZA de Rouffillac 24370 CARLUX
Deux techniciens sont chargés d’assurer les missions de salubrité publique qui incombent au service à savoir :
>Le contrôle périodique de bon fonctionnement des assainissements individuels,
>Le diagnostic dans le cadre de vente de maison d’habitation,
>Donner un avis sur la faisabilité de l’ANC lors des dépôts de certificat d’Urbanisme,
> Le contrôle de conception/implantation dans le cadre de constructions neuves ou de réhabilitation de logements avec ou sans dépôt de permis de construire,
>Le contrôle de bonne exécution lors de la réalisation des travaux par des entreprises privées ou par les particuliers eux-mêmes
>Le conseil aux particuliers.
Le SPANC est géré financièrement comme un service public à caractère industriel et commercial. Les usagers doivent à ce titre s’acquitter de redevances à la suite des contrôles effectués.
Téléchargez la Grille des tarifs
De plus, le SPANC est amené à élaborer des dossiers de subventions pour la réhabilitation d’installations d’ANC existantes défaillantes. En effet, l’Agence de l’Eau dans le cadre de son programme 2019/2024 alloue des subventions sous conditions d’éligibilité.
Téléchargez le dossier de subvention
Le Conseil Départemental de la Dordogne propose lui aussi une aide à la mise aux normes des installations d'ANC pour les propriétaires occupants, sous conditions d'éligibilité.
Téléchargez les documents 1 et 2
Pièces jointes :
- règlement de service (bientôt en ligne)
- demande assainissement non collectif
Les Techniciens à votre service
Secteur Salignacois
Jean-Baptiste FRAYSSE - 06 45 42 74 89
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Secteur Carluxais
Océane FERNANDES - 06 85 29 81 85
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