SPANC

La Communauté de communes à la responsabilité de l’eau et de l’assainissement non collectif des 19 communes du Pays de Fénelon

L’assainissement non collectif (SPANC)

Deux techniciens sont chargés d’assurer les missions de salubrité publique qui incombent au service à savoir :

  • Le contrôle périodique de bon fonctionnement des assainissements individuels,
  • Le diagnostic dans le cadre de vente de maison d’habitation,
  • Donner un avis sur la faisabilité de l’ANC lors des dépôts de certificat d’Urbanisme,
  • Le contrôle de conception/implantation dans le cadre de
    constructions neuves ou de réhabilitation de logements avec ou sans
    dépôt de permis de construire,
  • Le contrôle de bonne exécution lors de la réalisation des travaux par des entreprises privées ou par les particuliers eux-mêmes
  • Le conseil aux particuliers.
 
 

Le SPANC est géré financièrement comme un service public à caractère
industriel et commercial. Les usagers doivent à ce titre s’acquitter de
redevances à la suite des contrôles effectués.

De plus, le SPANC est amené à élaborer des dossiers de subventions pour la réhabilitation d’installations d’ANC existantes défaillantes. En effet, l’Agence de l’Eau dans le cadre de son programme 2019/2024 alloue des subventions sous conditions d’éligibilité.

Le Conseil Départemental de la Dordogne propose lui aussi une aide à la mise aux normes des installations d’ANC pour les propriétaires occupants, sous conditions d’éligibilité.

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Vos contact

Alexia CHAUSSE
Océane FERNANDES