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RAPPORT ET CONCLUSIONS DE LA COMMISSAIRE ENQUÊTRICE

INFORMATIONS SUR LES DOCUMENTS D'URBANISME...

Géoportail de l’Urbanisme: le portail d'information pour l'urbanisme  A CONSULTER ICI Des...

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RAPPORT ET CONCLUSIONS DU COMMISSAIRE ENQUÊTEUR

Géoportail de l’Urbanisme: le portail d'information pour l'urbanisme 

A CONSULTER ICI

Des travaux de saisie sur plusieurs documents d’urbanisme communaux (Carte communale, Plan d'Occupation des Sols, Plan Local d'Urbanisme) ont été menés par la collectivité intercommunale. Au delà de l'aspect réglementaire et obligatoire (échéance au 1er janvier 2020), ce portail internet, accessible à l'adresse ci-dessus, permet d'informer tous les publics sur les documents d'urbanisme en vigueur sur plusieurs communes du Pays de Fénelon. Il est donc possible de consulter en ligne et en permanence toutes les pièces constitutives de chaque document d'urbanisme renseigné. Cet outil, dont le fonctionnement se rapproche du Géoportail « classique », permettra à tout le monde de consulter pour le territoire qui les intéresse la réglementation d’urbanisme qui s’y applique.

Il convient toutefois de préciser que les éléments diffusés sur ce portail ne sont pas opposables. Aussi, il pourrait se révéler nécessaire, en cas de doute, de consulter la Mairie intéressée.

 

Infos pratiques! Une fois sélectionnée la commune recherchée, vous pouvez accéder et/ou télécharger l’ensemble des pièces du document d’urbanisme que vous recherchez sur le panneau latéral gauche. Des onglets sur ce même panneau permettent de sélectionner les informations qui vous intéressent (légende, informations d'urbanisme souhaitée). Enfin, des outils de navigation vous sont proposés sur les marges de la carte (outils de visualisation;  zoom et la sélection du fond de carte souhaité / outils d'informations; mesurer, imprimer, dessiner...).