Par arrêté n°20250721-01 en date du 21 juillet 2025, Monsieur le Président de la Communauté de Communes du Pays de Fénelon a ordonné l’ouverture de l’enquête publique unique relative à l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi), des Périmètres Délimités des Abords (PDA) des Monuments Historiques, et de l’abrogation des 9 cartes communales (Archignac, Borrèze, Jayac, Nadaillac, Orliaguet, Paulin, Prats-de-Carlux, Saint-Crépin-et-Carlucet et Simeyrols) de la Communauté de Communes du Pays de Fénelon.
L’enquête publique se déroulera du lundi 18 août 2025 au mardi 16 septembre 2025 inclus
pour une durée de 30 jours consécutifs.
Pendant la durée de l’enquête, le public pourra prendre connaissance des dossiers d’enquête publique selon les modalités suivantes :
Consultation du dossier sous format numérique :
- A l’adresse internet suivante :
https://registre.agrn.fr/ep.php?idep=99
accessible 7j/7j et 24h/24h pendant toute la durée de l’enquête ; - Sur un poste informatique de consultation en accès libre par le public, au siège de l’enquête publique, aux jours et heures d’ouverture au public.
Consultation du dossier sous format papier :
- Les dossiers papiers d’enquête publique pourront être consultés pendant toute la durée de l’enquête publique au siège de l’enquête situé au service urbanisme de la Communauté de Communes du Pays de Fénelon domicilié : 654 route de la Dordogne 24370 CARLUX;
- Dans les 6 lieux d’enquête publique aux heures et lieux visés ci-dessous;
- La commission d’enquête se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations, dans les lieux et aux jours et horaires fixés dans le tableau ci-dessous.
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LIEUX D’ENQUETE |
DATE DES PERMANENCES |
ACCESSIBILITE DES DOSSIERS ET DES REGISTRES |
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MAIRIE DE CARLUX |
Lundi 18 août 2025 de 9h à 12h Vendredi 5 septembre 2025 de 14h à 17h Mardi 16 septembre 2025 de 14h à 17h |
Lundi : 8h30-12h / 14h-17h30 Mardi : 8h30-12h / 14h-17h30 Mercredi : 8h30-12h / 14h-17h30 Jeudi : FERMÉ Vendredi : 8h30-12h /14h-17h30 |
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MAIRIE DE CARSAC-AILLAC |
Vendredi 22 août 2025 de 9h à 12h Lundi 1er septembre 2025 de 9h à 12h Jeudi 11 septembre 2025 de 9h à 12h |
Lundi : 8h30-12h30 Mardi : 8h30-12h30 Mercredi : 8h30-12h30 Jeudi : 8h30-12h30 Vendredi : 8h30-12h30 |
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MAIRIE DE NADAILLAC |
Mardi 19 août 2025 de 9h à 12h Vendredi 5 septembre 2025 de 9h à 12h Mardi 16 septembre 2025 de 13h45 à 16h45 |
Lundi : 8h45-12h30 /13h30-16h45 Mardi : 8h45-12h30 /13h30-16h45 Mercredi : 8h-12h30 / 13h30-15h Jeudi : 8h45-12h30 Vendredi: 8h45-12h30 /13h30-16h45 |
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MAIRIE DE SAINT-GENIES |
Mardi 19 août 2025 de 9h à 12h Mercredi 27 août 2025 de 9h à 12h Vendredi 12 septembre 2025 de 9h à 12h |
Lundi : 9h-12h Mardi : 9h-12h Mercredi : 9h-12h Jeudi : 9h-12h Vendredi : 9h- 12h |
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MAIRIE DE SAINT-JULIEN-DE-LAMPON |
Lundi 25 août 2025 de 14h à 17h Jeudi 4 septembre 2025 de 9h à 12h Lundi 15 septembre 2025 de 14h à 17h |
Lundi : 13h30 -18h30 Mardi : FERMÉ Mercredi : 13h30 -18h30 Jeudi : 9h- 12h Vendredi : 13h30 -18h30 |
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MAIRIE DE SALIGNAC-EYVIGUES |
Mercredi 20 août 2025 de 9h à 12h Lundi 1er septembre 2025 de 14h à 17h Mercredi 10 septembre 2025 de 9h à 12h |
Lundi : 9h-12h / 13h30-17h Mardi : 9h-12h / 13h30-17h Mercredi 9h-12h / 13h30-17h Jeudi : 9h00-12h00 Vendredi : 9h-12h / 13h30-17h |
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SERVICE URBANISME DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE FENELON |
PAS DE PERMANENCE |
Lundi : 13h30-17h Mardi : 13h30-17h Mercredi : 13h30-17h Jeudi : 13h30-17h Vendredi : 13h30-17h |
Pendant la durée de l’enquête, le public pourra adresser ses observations et propositions
selon les modalités suivantes :
- Sur le registre d’enquête dématérialisé dédié à l’enquête publique :
https://registre.agrn.fr/ep.php?idep=99 - Sur les registres d’enquête à feuillets non mobiles, cotés et paraphés par le Président ou un membre de la commission d’enquête mis à disposition sur chaque lieu d’enquête et au service urbanisme de la Communauté de Communes, aux jours et heures d’ouverture de chaque structure.
- Par courrier postal adressé au Président de la commission d’enquête, Communauté de Communes du Pays de Fénelon, 654 route de la Dordogne 24370 CARLUX.
- Par courrier électronique à l’adresse suivante : plui@paysdefenelon.fr.
Il ne sera pas tenu compte des observations et des propositions émises par d’autres voies que celles indiquées ci-dessus et en dehors de la période d’enquête publique unique réalisée du lundi 18 août 2025 au mardi 16 septembre 2025.
Les observations et propositions déposées sur registres papier ou reçues par courrier postal seront regroupées au siège de l’enquête publique (Service urbanisme de la communauté de communes). Les observations et propositions reçues par courrier électronique seront intégrées au sein du registre dématérialisé pour y être consultées.
A l’issue du délai fixé à 30 jours à compter de la clôture de l’enquête publique, Monsieur le Président de la commission d’enquête transmettra son rapport d’enquête unique ainsi que ses conclusions motivées sur chacun des projets soumis à l’enquête publique unique au Président de la Communauté de communes et seront tenus à disposition du public pendant un an dans les mairies et au service urbanisme de la Communauté de Communes du Pays de Fénelon et sur son site internet. A l’issue de l’enquête publique, le projet de PLUi arrêté sera ajusté pour tenir compte des avis des Personnes Publiques Associées (PPA) consultées, des observations du public formulées pendant l’enquête publique et du rapport et conclusions de la commission d’enquête. L’approbation du PLUi et l’abrogation des cartes communales seront ensuite soumis au Conseil Communautaire. Les PDA seront approuvés par arrêtés préfectoraux.
