La Communauté du Pays de Fénelon s’engage à rendre son site internet accessible conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.
Cette présente déclaration d’accessibilité s’applique au site www.paysdefenelon.fr
La stratégie et les actions concernant la mise en conformité du site Internet sont en cours d’élaboration. Vous retrouverez prochainement ici notre schéma pluriannuel et notre plan d’action.
Le site Internet est partiellement conforme avec le Référentiel Général d’Amélioration de l’Accessibilité (RGAA) en version 4.1.2
Cette non-conformité est temporaire et fait l’objet d’un plan d’amélioration en cours de déploiement.
Les actions engagées comprennent :
Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service,
vous pouvez contacter la Communauté de Communes du Pays de Fénelon via le formulaire de contact ou au 05 53 30 43 57 pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.
Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant.
Vous avez signalé au responsable du site Internet un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services du portail et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante :
