Les documents d’urbanisme
Le PLUi
Les Cartes Communales
Les PDA
Le PLUi
Le Plan Local d’Urbanisme intercommunal En savoir plus sur l’enquête publique Le Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUI) est un document d’urbanisme qui définira les modalités
Les Cartes Communales
La Carte Communale est un document d’urbanisme à l’échelle de la commune, qui permet principalement de délimiter les secteurs où les constructions sont autorisées et
Les Périmètres Délimités des Abords
Les immeubles qui forment avec un monument historique un ensemble cohérent ou qui sont susceptibles de contribuer à sa conservation ou à sa mise en
Avis d’enquête publique unique
Par arrêté n°20250721-01 en date du 21 juillet 2025, Monsieur le Président de la Communauté de Communes du Pays de Fénelon a ordonné l’ouverture de l’enquête publique unique relative à l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi), des Périmètres Délimités des Abords (PDA) des Monuments Historiques, et de l’abrogation des 9 cartes communales (Archignac, Borrèze, Jayac, Nadaillac, Orliaguet, Paulin, Prats-de-Carlux, Saint-Crépin-et-Carlucet et Simeyrols) de la Communauté de Communes du Pays de Fénelon.
L’enquête publique qui s’est déroulée du 18 août 2025 au 16 septembre 2025 est terminée. Vous trouverez ci-dessous les conclusions de la commission d’enquête.
Toutes les observations sont en cours d’étude afin de répondre au mieux à vos attentes tout en respectant les directives de l’Etat.
L’approbation du document est prévue pour JANVIER 2026.