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RAPPORT ET CONCLUSIONS DU COMMISSAIRE ENQUÊTEUR

 

L'enquête publique relative à la révision du Plan d'Occupation des Sols (POS) de CALVIAC EN PERIGORD et sa transformation en Plan Local d'Urbanisme (PLU) s'est terminée le 19 octobre 2018. Le commissaire enquêteur a communiqué son rapport et ses conclusions dont la consultation est possible depuis le lien ci-après :

Dossier du commissaire enquêteur CLIQUER ICI