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DOSSIER D'ENQUÊTE PUBLIQUE DU PLU

Commune de CALVIAC EN PERIGORD  Arrêté du 13 Août 2018 portant organisation de l'enquête publique...

PLU SALIGNAC-EYVIGUES, résultats enquête publique

RAPPORT ET CONCLUSIONS DE LA COMMISSAIRE ENQUÊTRICE

INFORMATIONS SUR LES DOCUMENTS D'URBANISME...

Géoportail de l’Urbanisme: le portail d'information pour l'urbanisme  A CONSULTER ICI Des...

Commune de CALVIAC EN PERIGORD 

Arrêté du 13 Août 2018 portant organisation de l'enquête publique relative au projet de PLU de Calviac en Périgord (CLIQUER ICI)

 Le dossier du projet de Plan Local d'Urbanisme (PLU) mis à l'enquête publique se compose de trois parties distinctes, dont les pièces sont accessibles ci-après. Une introduction, dénommée "Comment lire le dossier?" (CLIQUER ICI), détaille le contenu de chacune des parties du dossier de PLU et attire l'attention du public sur la nécessité de bien consulter l'ensemble des pièces pour une totale compréhension du projet soumis à l'enquête.

Plongez-vous dans ce dossier, puis faites nous part de vos remarques, de vos demandes. Un registre d'enquête publique est à votre disposition en mairie de Calviac en Périgord aux heures d'ouverture habituelles. Vous pouvez également transmettre vos remarques à l'attention du commissaire enquêteur par voie postale (mairie de Calviac en Périgord) ou électronique (Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.). Toutes vos contributions seront examinées par le Commissaire enquêteur et aideront la collectivité à se prononcer sur l’approbation du projet de PLU.

PARTIE 1 : Dossier arrêté du PLU de Calviac en Périgord 

- Pièce n°1 : Rapport de Présentation (CLIQUER ICI)

- Pièce n°2: Projet d'Aménagement et de Développement Durables (CLIQUER ICI

- Pièce n°3: Orientations d'Aménagement et de Programmation (CLIQUER ICI)

- Pièce n°4: Règlement (CLIQUER ICI)

- Pièce n°5: Plan de Zonage (CLIQUER ICI

Pièce n°6: Annexes (CLIQUER ICI)

  

PARTIE 2 : Avis des personnes publiques associées et autres organismes

- Chambre agriculture (CLIQUER ICI)

- Mission Régionale d'Autorité Environnementale (CLIQUER ICI)

- Conseil Départemental de la Dordogne (CLIQUER ICI)

- Services de l'État (Direction Départementale des Territoires, Agence Régionale de la Santé, Unité Départementale de l'Architecture et du Patrimoine, CLIQUER ICI)

- Arrêté Préfectoral portant dérogation d'urbanisation limitée (CLIQUER ICI)

- Institut NAtional de l'Origine et de la Qualité (CLIQUER ICI)

- Commission Départementale de Préservation des Espaces Naturels, Agricoles et Forestiers (CLIQUER ICI)

-Syndicat Départemental d'Energies 24 (CLIQUER ICI)

 

PARTIE 3 : Projet de réponse de la collectivité aux avis recueillis (CLIQUER ICI)