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DOSSIER D'ENQUÊTE PUBLIQUE_PLU SALIGNAC EYVIGUES

Arrêté du 14 mai 2018 portant organisation de l'enquête publique relative au projet de PLU de Salignac-Eyvigues

Clé de Lecture du Dossier d'Enquête publique 

Repérage des planches cartographiques du zonage

Note de synthèse complémentaire relative à la présentation du projet de PLU soumis à enquête publique (ajoutée le 21 juin 2018)

 

PARTIE 1 : Dossier arrêté du PLU de Salignac-Eyvigues : Liste des pièces 

- Pièces n°1 : Rapport de Présentation  

Rapport de Présentation, https://www.calameo.com/read/004461127a51a5d87df12

Evaluation environnementale, http://fr.calameo.com/read/004461127814e2a2485c7

 

- pièce n°2, Projet d'Aménagement et de Développement Durable (PADD): https://www.calameo.com/read/004461127bf49a7be69bd

 

- Pièce n°3: Règlement

 

- Pièces n°4, Plans de Zonage : 

 Planche 1 (zonage centre) - Planche 2 (zonage Bourg) - Planche 3 (zonage Sud-Est) - Planche 4 (zonage Sud-Ouest)

 

- Pièce n°5 : Orientation d'Aménagement et de Programmation (OAP)

https://www.calameo.com/read/004461127da9fd87e06fe 

 

Pièce n°6: Annexes :

https://www.calameo.com/read/00446112701b837ed48a5

 

 

PARTIE 2 : Avis des personnes publiques associées et autres organismes

Chambre agriculture

Mission Régionale d'Autorité Environnementale

Conseil Départemental

- Services de l'État (Direction Départementale des Territoires Courrier et note)

Arrété Prefectoral portant dérogation d'urbanisation limitée

INAO

CDPENAF 1 - CDPENAF 2

 

PARTIE 3 : Projet de réponse de la collectivité aux avis recueillis